Politique de confidentialité

Projet du 25 octobre 2026, à faire vérifier par un avocat avant l'ouverture des paiements. Il s'agit d'une traduction de la politique en polonais. Les champs entre crochets seront complétés avec les informations de la société.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est MR Group sp. z o.o., dont le siège est situé à [ville], [adresse], Pologne, KRS [KRS], NIP [NIP] (« nous »). Pour toute question relative à vos données, écrivez à kontakt@markignite.com.

2. Données collectées

• Adresse e-mail, lorsque vous demandez l'envoi du logo, achetez un Pack ou vous inscrivez à la newsletter.
• Nom de l'entreprise, description et images d'inspiration que vous saisissez ou ajoutez dans le générateur et dans Premium. Nous transmettons les images au modèle d'IA uniquement le temps de la création et ne les conservons pas.
• Informations pour vos supports (par ex. nom, fonction, téléphone, adresse, n° de TVA), que vous pouvez saisir sur la page des fichiers. Elles restent dans votre navigateur et servent uniquement à générer les fichiers sur votre appareil. Nous ne les envoyons pas sur notre serveur.
• Données de paiement : nom, adresse e-mail, pays et informations sur la transaction. Nous ne voyons pas les données de carte ; elles sont traitées par Stripe.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, heure de la requête, enregistrés dans les journaux du serveur et utilisés pour la protection contre les abus (par ex. la limite horaire de créations IA).

3. Finalités et bases légales

• Envoi du logo et livraison des fichiers commandés, traitement des retouches et réclamations : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (contrat).
• Comptabilité, factures et obligations fiscales : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale).
• Newsletter avec nouveautés et offres : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur).
• Sécurité du Site, prévention des abus, constatation et défense de droits en justice, analyse simple des commandes : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime).

La communication de votre adresse e-mail est facultative, mais sans elle nous ne pouvons pas vous envoyer les fichiers.

4. Destinataires des données

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent les données pour notre compte, en vertu de contrats de sous-traitance :

• Vercel Inc. (hébergement du site et des fonctions serveur, journaux),
• Stripe Payments Europe Ltd. (paiements ; pour ses obligations financières, Stripe agit aussi en tant que responsable distinct),
• Resend (Plus Five Five, Inc. ; envoi d'e-mails et liste de contacts),
• Anthropic PBC (le modèle d'IA qui conçoit les logos Premium à partir du nom, de la description et des images que vous ajoutez ; n'indiquez pas de données personnelles dans la description et n'ajoutez pas de photos de personnes),
• Google (Google Fonts chargées par votre navigateur, ce qui transmet votre adresse IP à Google ; avec votre consentement, également les statistiques Google Analytics),
• experts-comptables et conseils juridiques, dans la mesure nécessaire à la comptabilité et à la gestion des litiges.

5. Transferts hors de l'EEE

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Nous transférons les données sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) pour les entités certifiées ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en écrivant à l'adresse de contact.

6. Durée de conservation

• Données de commande et de comptabilité : 5 ans à compter de la fin de l'année du paiement (règles fiscales).
• Données nécessaires à la gestion des litiges : jusqu'à l'expiration des délais de prescription (généralement 2 à 6 ans).
• Adresse e-mail sur la liste de la newsletter : jusqu'au retrait du consentement. Nous conservons l'adresse d'une personne désinscrite marquée comme telle, afin de ne pas lui envoyer de campagnes.
• Journaux du serveur : jusqu'à 30 jours.
• Informations pour les supports dans votre navigateur : jusqu'à ce que vous les supprimiez (bouton sur la page des fichiers ou effacement des données du site).

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la newsletter. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment celle de votre pays de résidence (en France, la CNIL), ou auprès du Président de l'Office polonais de protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, uodo.gov.pl).

8. Profilage et IA

Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques. Le modèle d'IA prépare uniquement des propositions de logo à partir de votre description.

9. Cookies et stockage du navigateur

markignite.com n'utilise pas de cookies publicitaires. Nous utilisons le stockage du navigateur (localStorage) uniquement pour mémoriser les informations saisies sur la page des fichiers ainsi que la langue et la devise choisies. Pour vous proposer la bonne version linguistique et la bonne devise, nous déterminons votre pays à partir de l'adresse IP (information fournie par notre hébergeur). Nous ne la conservons pas et ne la croisons avec aucune autre donnée. Sur la page de paiement, Stripe utilise ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude. Avec votre consentement (bouton « Accepter » du bandeau cookies), nous utilisons Google Analytics 4 de Google Ireland Ltd. pour mesurer l'utilisation du site. Google Analytics dépose alors des cookies _ga (jusqu'à 2 ans) et traite une adresse IP tronquée, des informations sur l'appareil et les pages consultées. Sans consentement, le script Google Analytics ne se charge pas. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

10. Mémorisation de votre logo, offres et publicités

Nous enregistrons sous votre adresse e-mail les logos que vous créez et vos commandes, pour que vous puissiez les retrouver sur Mes logos sans créer de compte. L'accès nécessite un lien envoyé à votre adresse. Base juridique : exécution du contrat et notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, b et f du RGPD).

Lorsque vous nous laissez votre adresse e-mail, nous enregistrons aussi votre pays (d'après l'adresse de facturation ou approximativement d'après l'adresse IP), la langue et la devise, afin que les e-mails et les prix soient dans votre langue. C'est une exception à la règle de la section sur le stockage du navigateur.

Nous n'envoyons des offres et réductions par e-mail qu'avec votre consentement, confirmé en cliquant sur un lien reçu par e-mail. Un consentement distinct nous permet d'utiliser votre adresse chiffrée (empreinte SHA-256) pour vous montrer des publicités markignite sur Google et Meta. Base juridique : consentement (art. 6, par. 1, a du RGPD) et droit des communications électroniques. À titre de preuve, nous conservons le texte et la version du consentement, la date, la source et une empreinte de votre adresse IP.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur Mes logos ou via le lien présent dans chaque e-mail. Vous pouvez aussi y télécharger vos données (JSON) et les supprimer en un clic. Nous supprimons le profil et les logos après 36 mois d'inactivité. Les données de commande sont conservées 5 ans pour des raisons fiscales.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort) par Neon Inc., notre fournisseur de base de données et sous-traitant. Pour la publicité, l'adresse chiffrée est transmise à Google Ireland Ltd et Meta Platforms Ireland Ltd.

11. Modifications

Lorsque nos services ou la réglementation évoluent, nous mettons à jour cette politique en indiquant la date de modification. La version actuelle s'applique à compter du [date de lancement].